Supply Chain Transparency and Ethics

Politique relative aux minerais de conflit

Objectif
StrykerĚýCorporation et ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es (ci-après «ĚýStrykerĚý») soutiennent l’approvisionnement responsable.

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Stryker s’efforce sans cesse de restreindre l’utilisation de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or (ci-après les «ĚýmineraisĚý3TGĚý») provenant de sources susceptibles de financer un conflit armĂ© et de promouvoir l’abus des droits de la personne sur le territoire de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo et des pays adjacents, notammentĚý: Angola; Burundi; RĂ©publique centrafricaine; La RĂ©publique du Congo; Rwanda; Soudan du Sud; Tanzanie; Ouganda; et Zambie («ĚýRĂ©gion en conflitĚý»).

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Stryker soutient l’approvisionnement responsable dans la zone de conflit et s’attend Ă  ce que ses fournisseurs se procurent des matĂ©riaux contenant des mineraisĚý3TG de sources socialement responsables. Cette initiative a pour but d’éliminer le financement des contrevenants aux droits de la personne, tout en continuant de soutenir le commerce socialement responsable dans la zone de conflit.

Ă€ l’appui de cette politique, Stryker prendra notamment les mesures suivantesĚý:

  • Elle mènera des enquĂŞtes raisonnables sur le pays d’origine et fera preuve d’une rigueur soutenue envers ses fournisseurs conformĂ©ment au Guide OCDE
    sur le devoir de diligence pour des chaĂ®nes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou Ă  haut risque, afin de dĂ©terminer s’il y a prĂ©sence de mineraisĚý3TG de la zone de conflit dans les matières premières, les composants ou les dispositifs finis de Stryker et, le cas Ă©chĂ©ant, si ces minerais proviennent de sources responsables;
  • Elle obligera ses fournisseurs Ă  exercer leur devoir de diligence et Ă  fournir l’information pertinente en appui Ă  l’établissement
    de l’origine des mineraisĚý3TG contenus dans les produits acheminĂ©s Ă  Stryker;
  • Elle se liera et collaborera avec des fournisseurs dans le but d’atteindre un approvisionnement responsable et durable de mineraisĚý3TG; etĚý
  • Elle publiera chaque annĂ©e, sur son site Web, un formulaireĚýSD ainsi qu’une dĂ©claration et un rapport sur les minerais de conflit de la Commission amĂ©ricaine des opĂ©rations de bourse (SEC).

Veuillez faire parvenir vos questions et commentaires concernant cette procĂ©dure Ă  cette adresseĚý:Ěýconflictminerals@stryker.comĚý

Notre formulaire SD de la SEC ainsi que la déclaration et le rapport sur les minerais de conflit sont accessibles dans la section de notre site Web.

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Déclaration concernant la loi de la Californie sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement

Depuis sa fondation en 1941 par le docteurĚýHomerĚýH.ĚýStryker, StrykerĚýCorporation s’est engagĂ©e Ă  mener ses activitĂ©s dans le respect des lois et règlements applicables ainsi que des normes Ă©thiques les plus sĂ©vères. Stryker s’attend Ă©galement Ă  ce que ses partenaires d’affaires et ses fournisseurs l’aident Ă  respecter sans cesse son engagement Ă  gĂ©rer sa chaĂ®ne d’approvisionnement de manière responsable. Les efforts pour Ă©radiquer l’esclavage et la traite de personnes de notre chaĂ®ne d’approvisionnement font partie intĂ©grante de notre engagement global vis-Ă -vis de l’éthique, du respect des lois et de la responsabilitĂ© sociale.

Le California Transparency in Supply Chains Act de 2010 est entrĂ© en vigueur le 1erĚýjanvierĚý2012. Cette loi stipule que l’esclavage et le trafic d’êtres humains sont des crimes au regard du droit fĂ©dĂ©ral, national et des États et impose aux dĂ©taillants et aux fabricants opĂ©rant dans l’État de Californie de divulguer leurs efforts visant Ă  Ă©radiquer l’esclavage et le trafic d’êtres humains de leur chaĂ®ne logistique directe. Stryker rĂ©pond Ă  l’exigence susmentionnĂ©e par les Ă©noncĂ©s qui suivent.

  1. Lors de son évaluation globale annuelle de sa chaîne d’approvisionnement de produits, Stryker évaluera les risques de traite de personnes et d’esclavage en vue de les éliminer. Aucune tierce partie ne vérifiera cette évaluation.
  2. Stryker réalise des audits afin d’évaluer la conformité de ses fournisseurs aux normes de l’entreprise en cette matière, y compris celles visant à éliminer l’esclavage et la traite de personnes des chaînes d’approvisionnement. Aucune vérification n’est effectuée au moyen d’audits indépendants imprévus.
  3. Stryker exige de ses fournisseurs directs qu’ils attestent la conformité des matériaux intégrés aux produits avec les lois relatives à l’esclavage et à la traite de personnes du ou des pays où ils font affaire.
  4. Stryker maintient des normes et des procédures internes de responsabilisation pour les employés et fournisseurs incapables de satisfaire à ses normes liées à l’esclavage et à la traite de personnes.
  5. Aux employés et aux dirigeants de la société, qui sont directement responsables de la gestion de la chaîne d’approvisionnement de produits, Stryker prévoit d'offrir une formation sur la traite de personnes et l’esclavage, en particulier à l’égard de la réduction des risques au sein de la chaîne.

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Conditions générales du bon de commande